Conditions Générales de Vente – Boutique BCCM
Article 1 – Identification du vendeur
La boutique en ligne est gérée par le Basketball Club de Chilly-Mazarin (BCCM), association loi 1901 déclarée, dont le siège est situé 5 PLACE DU 8 MAI 1945 MAIRIE, 91380 CHILLY-MAZARIN.
Email : contact@bccm.fr.
Article 2 – Produits
Les articles proposés (textiles, accessoires et équipements aux couleurs du BCCM) sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les visuels sont non contractuels.
Article 3 – Commande
Toute commande passée sur la boutique en ligne vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les articles sont proposés en précommande et produits sur demande.
Article 4 – Prix
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises.
Les frais éventuels de livraison sont indiqués lors de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via la solution propose par notre partenaire Kalisport par carte bancaire (CB, Visa et Mastercard) par le biai du son fournisseur de paiement Mangopay.
La commande est validée après confirmation du règlement.
Article 6 – Livraison / Retrait
Les articles peuvent être récupérés auprès des membres du bureau ou des entraineurs au gymnase du club ou lors d’événements BCCM.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés (nom, numéro, broderie, etc.).
Pour les autres articles, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours après réception pour demander un échange ou remboursement.
Article 8 – Retours et échanges
En cas de défaut ou de non-conformité, l’acheteur peut contacter le club sous 14 jours à contact@bccm.fr pour organiser un échange ou remboursement.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine (avec emballage et étiquette d’origine, non portés, non lavés).
Article 9 – Responsabilité
Le BCCM ne saurait être tenu responsable d’un mauvais usage ou entretien des produits.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et ne seront pas transmises à des tiers, sauf obligation légale.
Conformément au RGPD, chaque acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du tribunal de Paris.
